Pour un terrain à vendre qui est à bâtir, il vous sera demandé de fournir certains documents supplémentaires que nous allons vous présenter dans l’article suivant.
Pour davantage de renseignements nous vous invitons à consulter http://terrain-a-vendre.site.
Les documents nécessaires pour la vente un terrain à bâtir ?
Dans le cadre d’une vente d’un terrain à bâtir, certains documents doivent être ajoutés aux formalités de base et qui sont comme suit :
- Les documents du géomètre qui concernent notamment la surface du terrain et le bornage de ce dernier.
- Le document d’arpentage qui concerne la définition des limites de la propriété mais également la mise à jour du plan cadastral de la commune et la liste des propriétaires fonciers.
- Les plans de bornage contradictoire si le terrain à vendre est situé dans une zone entourée de propriétés privées.
- Un diagnostic sur les éventuels risques technologiques, naturels ou sismiques…
Si le terrain à vendre se situe dans un lotissement, vous devez aussi le cas échéant, fournir les documents suivants :
- Le règlement ainsi que le cahier de charge du lotissement.
- La garantie d’achèvement des travaux.