Le conseil de surveillance est composé de personnes physiques et morales et si une personne morale est nommée au conseil de contrôle, il doit nommer un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et assume les mêmes responsabilités pénales et civiles que s’il était membre en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu’il représente et s’il est isolé.
La personne physique et son représentant doivent le remplacer en même temps, et une personne physique ne peut pas appartenir en même temps à plusieurs organes de contrôle de sociétés SASU.
Pour plus d’informations allez voir le lien suivant : www.gerer-ma-sasu.com
Quelles sont les informations que l’assemblée générale aborde lors de sa réunion ?
L’Assemblée Générale se réunit à la demande du Conseil d’administration.
Afin de permettre à l’actionnaire unique d’exprimer sciemment une opinion et de rendre une décision précise concernant la gestion et la conduite des affaires de la société, il a le droit d’être informé, dans les quinze jours précédant l’assemblée générale ordinaire, des éléments suivants:
- Tableau de calcul des résultats, documents de synthèse et de résultat, et liste des responsables de l’administration,du conseil d’administration ou du conseil de contrôle,
- rapports de comptes qui sont soumis à l’association,
- le montant total validé par les représentants du compte et les salaires versés aux personnes les plus rémunératrices.