Terrain à vendre : quels sont les documents nécessaires pour la vente un terrain à bâtir ?
Pour un terrain à vendre qui est à bâtir, il vous sera demandé de fournir certains documents supplémentaires que nous allons vous présenter dans l’article suivant.
Les documents nécessaires pour la vente un terrain à bâtir ?
Dans le cadre d’une vente d’un terrain à bâtir, certains documents doivent être ajoutés aux formalités de base et qui sont comme suit :
Les documents du géomètre qui concernent notamment la surface du terrain et le bornage de ce dernier.
Le document d’arpentage qui concerne la définition des limites de la propriété mais également la mise à jour du plan cadastral de la commune et la liste des propriétaires fonciers.
Les plans de bornage contradictoire si le terrain à vendre est situé dans une zone entourée de propriétés privées.
Un diagnostic sur les éventuels risques technologiques, naturels ou sismiques…
Si le terrain à vendre se situe dans un lotissement, vous devez aussi le cas échéant, fournir les documents suivants :
Le règlement ainsi que le cahier de charge du lotissement.